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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


CONSULTANT EXPERT Marque JOHN MC WILSON CYCLES


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Consultant Expert SAS propriétaire de la marque John MC Wilson Cycles ©, sur le site internet johnmcwilsoncycles.fr, boutique en ligne de vélos électriques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement en magasin.

Dernière mise à jour le 01/01/2018

Nom du site : Johnmcwilsoncycles.fr

Mail : (contact @ johnmcwilsoncycles.com) retirer les espaces entre le @
Siège social : Consultant Expert SAS – marque- John MC Wilson Cycles - 495 route de saint gervasy, 30129 Redessan

RCS : 793 172 735  R.C.S. NIMES
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez

 

1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le programme CityStore n'est pas cumulable avec nos offres promotionnelles sur notre site.

 

La conclusion de toute affaire implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne peut être dérogé que par l’accord exprès dans notre confirmation de commande.

Ces conditions priment sur les conditions d’achat pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, sauf accord contraire et écrit de notre Société. L’envoi d’une commande par l’Acheteur constitue son acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, qui remplacent toutes offres ou correspondances antérieures émises ou échangées par les parties.

Les informations comprises dans les documents commerciaux fournis par notre Société sont données à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans notification préalable, pour tenir compte de l’évolution des données techniques ou des conditions économiques.

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de johnmcwilsoncycles.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros.
johnmcwilsoncycles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de johnmcwilsoncycles.fr jusqu'au règlement total du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par le site internet johnmcwilsoncycles.fr.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone. Toutes les commandes enregistrées par nos agents et préposés sont prises sous réserve d’acceptation de notre Société.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. johnmcwilsoncycles.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de valider votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par johnmcwilsoncycles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par johnmcwilsoncycles.fr et ses clients.

3.1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

3.2 Commande

Sur Internet : johnmcwilsoncycles.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Horaires d'ouvertures, du lundi au vendredi de 9h à 16h

3.3 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

3.4 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Les délais portés sur nos documents de vente ou nos correspondances sont toujours indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme, sauf indication contraire figurant sur notre confirmation de commande. Le défaut de livraison dans le délai indiqué ne pourra entraîner l’annulation de la commande, ni un quelconque dédommagement de l’acquéreur. Notre Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout modèle de la gamme et ses engagements en cas : de non-respect réitéré des conditions de paiement, de guerre civile ou autre, grève, lock-out, accident d’outillage, interruption ou retard dans les approvisionnements, sinistre de toute nature, fait du prince et, d’une façon générale, en cas de force majeure, sans que ces modifications, suspensions ou annulations puissent donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON (Hors Corse)
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, d'expédition et d'acheminement. Nous livrons uniquement la 
France métropolitain, ne pouvons pas livrer en dehors de la France métropolitain.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, johnmcwilsoncycles.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.
johnmcwilsoncycles.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.

Quelles que soient la destination des marchandises et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans nos ateliers, et implique transfert de responsabilité à la charge de l’Acheteur, nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessous.

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, quels que soient le mode de paiement et le mode de transport, même en cas de franco. Il appartient donc au destinataire de faire, à l’arrivée des marchandises, toutes les vérifications utiles et, s’il y a lieu toutes réserves et démarches, ainsi que d’exercer tout recours contre le transporteur, aucun recours contre notre Société n’est possible.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de votre commande s'effectue, par virement bancaire ou, par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, johnmcwilsoncycles.fr utilise le système sécurisé Crédit Agricole du Languedoc. Ainsi, votre numéro de carte bancaire ne transite pas sur nos serveurs. 
L'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Johnmcwilsoncycles.fr ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi. Pour la vente aux entreprises, le paiement devra être au comptant à la commande.

Exception faite pour les ventes franco, nos prix s’entendent pour des marchandises prises et emballées dans nos magasins. Nos prix sont ceux figurant sur nos tarifs en vigueur ou les prix convenus à la date de la commande, et sont garantis jusqu’à la date de livraison convenue entre l’Acheteur et notre Société. En cas de report de livraison du fait de l’Acheteur et nonobstant l’application du paragraphe 9 des présentes conditions générales de vente, les nouveaux tarifs éventuels deviennent applicables.

Nos prix ne concernent que les Produits eux-mêmes et n’incluent aucune donnée technique ou droit de propriété industrielle ou littéraire. Nos conditions d’expédition et de franco sont précisées sur nos tarifs. Les tarifs joints en annexe ainsi que les conditions de remise s’appliquent sur les produits tels qu’ils ont été fabriqués. Toute modification sur le produit demandée par le client fera l’objet d’une nouvelle tarification. Toute demande spécifique fera l’objet d’un contrat spécifique en accord avec la loi N°2005 – 882 du 02 Août 2005 articles 48 et 49 du Code du Commerce.

 

6 - 1VENTE DIRECTE SUR NOTRE SITE :

Nos prix s’entendent pour un règlement comptant, net sans escompte, lors de l’enlèvement des marchandises.

6-2 – DISTRIBUTION A NOS CLIENTS EN COMPTE :

Nos prix s’entendent pour un règlement au comptant à la commande, net sans escompte, lors de l’enlèvement des marchandises.

Nos marchandises sont payables au siège social de notre Société. Néanmoins notre société se réserve le droit de subroger un tiers (banque, factor, etc.) dans tous ses droits au recouvrement.

En cas de remise d’un chèque, d’un virement ou de création d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement ou du règlement à échéances convenues.

En cas de règlement anticipé par rapport à la date de paiement figurant sur la facture et ceci pour un minimum de 30 jours d’anticipation, et sauf avis contraire mentionné dans nos confirmations de commandes ou sur nos factures, un escompte calculé par tranche de 30 jours d’anticipation sera consenti.

Tout retard dans les termes de paiement aux échéances fixées, d’une part, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité totale des sommes dues, ainsi que la perception de frais d’impayés et de frais de retard calculés à trois fois le taux d’intérêt légal plus 5% (cinq pour cent) et, d’autre part, pourra entraîner la suppression des remises commerciales consenties par notre Société. En complément des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40€ au titre de la compensation des frais de recouvrement sera facturée conformément à l’article D.441-5 du décret du 2 Octobre 2012.

Toute détérioration du crédit de l’Acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite avalisée payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ (Droit de rétractation)
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Les Produits doivent impérativement être retournés à johnmcwilsoncycles.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande. Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur. Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés. Au delà de ce délai de 14 jours, vous devez contacter le service après vente de johnmcwilsoncycles.fr par mail (contact @ johnmcwilsoncycles.com) pour obtenir leur accord. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans notre accord ou passé le délai de 7 jours ne sera pas pris en compte par Johnmcwilsoncycles.fr. Le remboursement par chèque s'effectuera sous 14 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

 

ARTICLE 8  – GARANTIES :

Outre la garantie légale dont bénéficie l’Acheteur, conformément aux dispositions du Code Civil, notre garantie s’applique suivant deux catégories de produits :

8-1 – PRODUITS FINIS, PRODUITS ASSEMBLES DANS NOS ATELIERS :

Notre garantie s’applique suivant les conditions détaillées sur la carte de garantie accompagnant ces produits.

8-2 – NEGOCE (Composants, pièces et accessoires notamment) :

En ce qui concerne ces produits, notre Société agit en tant que distributeur uniquement et, outre la garantie légale, la garantie est limitée à celle

donnée par nos fournisseurs.

En tout état de cause, la garantie ne porte que sur les produits eux-mêmes et ne peut donner lieu, au choix de notre Société, qu’au remplacement ou à la réparation des produits défaillants, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Aucune garantie ne s’applique en cas d’usure normale, de négligence, de mauvaise utilisation, de montage défectueux, d’utilisation non-conforme à l’objet initial du produit, d’utilisation lors de compétitions (sauf mention expresse dans nos documents techniques ou commerciaux), d’utilisations professionnelles comme livreur à vélo, en cas de réparations ou de modifications non autorisées effectuées par l’Acheteur ou par un tiers.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
* par email : Johnmcwilsoncycles.fr

 

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.

En conséquence, le transfert à l’Acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires, sans préjudice de leur livraison à l’Acheteur, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Les risques sont mis à la charge de l’Acheteur dès la livraison des marchandises vendues sous réserve de propriété.

L’Acheteur doit donc veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit, à la bonne conservation des marchandises et de leurs spécifications conformes aux documents de vente, ainsi qu’à leur identification dans ses magasins et entrepôts.

En outre, et nonobstant l’application du paragraphe 6 qui précède, en cas de non-paiement aux échéances prévues, comme en cas d’inexécution de l’un quelconque des engagements de l’Acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, si bon semble à notre Société, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, huit jours après une simple mise en demeure, par lettre recommandée, restée sans effet. L’Acheteur aura alors l’obligation de restituer immédiatement à ses frais les marchandises reçues. Il est précisé que nos marchandises encore en possession de l’Acheteur seront présumées celles qui sont encore impayées ; notre Société pourra donc les reprendre en dédommagement de tous les montants de factures demeurées impayées.

En cas d’action, de saisie, de réquisition ou toute autre mesure opérée par des tiers sur ces marchandises pouvant mettre en cause notre droit de propriété, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement notre Société.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Johnmcwilsoncycles.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Johnmcwilsoncycles.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Johnmcwilsoncycles.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur Johnmcwilsoncycles.fr sont présentés d'après les informations communiquées par les fabricants. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Johnmcwilsoncycles.fr ne pourra en aucun cas être engagée.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Johnmcwilsoncycles.fr - 495 route de saint gervasy, 30129 Redessan FRANCE, en nous indiquant vos noms, prénoms, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte.
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Johnmcwilsoncycles.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 15 : PENALITES DE REPORT DE LIVRAISON :

Toutes les commandes, d’une valeur minimum de 15 000 €, comportant une date de livraison acceptée d’un commun accord par l’Acheteur et notre Société et qui ne seraient pas prises, à la date convenue, du fait de l’Acheteur, feront l’objet de pénalités de report de livraison. Ces pénalités s’appliqueront à compter du 10ème jour franc suivant la date de livraison initialement convenue et seront de 1% de la valeur hors taxes des marchandises non prises par l’Acheteur, multiplié par le nombre de jours ouvrés de report.

 

ARTICLE 16 : RECLAMATIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE :

En aucun cas, une quelconque réclamation n’autorise l’Acheteur à suspendre ou refuser le paiement.

La responsabilité globale de notre Société vis-à-vis de l’Acheteur ne peut excéder le montant du paiement reçu le cas échéant par notre Société pour

les produits ou pour les services fournis ou à fournir, faisant l’objet de la réclamation ou du litige.

 

ARTICLE 17 : DIFFERENDS, TRIBUNAUX COMPETENTS :

Nonobstant toute stipulation contraire, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce du siège de notre Société est le seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 18 : NULLITE PARTIELLE :

La nullité d’une clause ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente ou de leur exécution n’emporte pas l’invalidité ou la non-application des autres clauses, celles-ci demeurant pleinement valides et applicables.

 

Siège social : Consultant Expert SAS – marque- John MC Wilson Cycles - 495 route de saint gervasy, 30129 Redessan - RCS : 793 172 735  R.C.S. NIMES

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